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  • Rapport au Conseil fédéral Suisse relatif à la visite effectuée par le comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Suisse dun 11 au 23 Février 1996 et responses du conseil fédéral Suisse

    Conseil de l'Europe

  • Rapport au gouvernement de l'Italie relatif à la visite effectuée par le comité européen pour la prevention de la torture et des peines ou traitments inhumains ou dégradants (CPT) en Italie du 22 octobre au 6 novembre 1995

    Conseil de l'Europe

  • Recueil des résolutions du comité des ministres adoptées en application des articles 32 et 54 de la Convention européenne des droits de l'homme : supplément 1990 – 1991

    Conseil de l'Europe

  • Rapport de suivi du gouvernement portugais en réponse au rapport du comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 14 au 26 ,au 1995

    Conseil de l'Europe

  • 7ème rapport général d'activités du CPT

    Conseil de l'Europe

  • Cour européenne des droits de l'homme : aperçu : trente-cinq années d'activité = European Court of Human Rights: survey : thrity-five years of activity

    Conseil de l'Europe

  • Rapport explicatif relatif à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

    Conseil de l'Europe

  • Différence et cultures en Europe

    Conseil de l'Europe

  • La protection de minorités: travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

    Conseil de l'Europe

  • Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'état de droit

    Conseil de l'Europe

  • La protection de minorités

    Conseil de l'Europe

  • Rapport d'activités présenté à la 17ème session de la Conférence permanent des ministres européens de l'éducation

    Conseil de l'Europe

  • De l'assistance à la démocratie a la sécurité démocratique

    Conseil de l'Europe

  • Séminaire international sur la tolérance

    Conseil de l'Europe

  • Le dialogue Europe-Sud

    Conseil de l'Europe

  • Travaux du Conseil de l'Europe en lien avec le s travaux de la commission européenne contre le racisme et intolerance

    Conseil de l'Europe

  • Recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe présentant un intérêt pour les travaux de l'ECRI

    Conseil de l'Europe

  • Parlement Européen : rapport: sur la proposition de règlement de Conseil concernant la coopération nord-sud dans le domaine de la lutte contre le drogues et la toxicomanie

    Conseil de l'Europe

  • Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée par le CPT en Belgique

    Conseil de l'Europe

  • Rapport au governement de la République francaise relatif à la visite effectuée par le comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Franc

    Conseil de l'Europe

  • Déclaration universelle des droits de l'homme

    Observatoire national des droits de l'homme

  • The declaration of rights

    Legal Resources Foundation

  • Over a barrel: light weapons and human rights in the Commonwealth

    MUSAH, Abdel-Fatau (ed.) THOMPSON, Niobe (ed.)

  • CHRI's study on police-public interface: some major findings and recommendations

    Commonwealth Human Rights Initiative

  • Promoting a culture of constitutionalism and democracy: recommendations to Commonwealth heads of government

    Commonwealth Human Rights Initiative

  • Developing human rights jurisprudence volume 8: Eighth judicial colloquium on the domestic application of international human rights norms

    N/A

  • Commonwealth human rights law digest: Volume 6 no.2

    BYRNE, Lain MCBRIDE, Jeremy

  • Commonwealth human rights law digest: Volume 7

    MCBRIDE, Jeremy CUMMING, Rebbecca

  • Commonwealth human rights law digest: Volume 7, no. 2

    BYRNE, Lain MCBRIDE, Jeremy

  • Parliamentary supremacy judicial independence : Latimer House guidelines for the Commonwealth

    Latimer House Conference Centre

  • Legislation against racial discrimination

    Nations unies

  • Second decade to combat racism and racial discrimination: Global compilation of national legislation against racial discrimination

    N/A

  • The role of voluntary organisations in emerging democracies

    Danish Centre for Human Rights

  • The third regional meeting of African national institutions for the promotion and protection of human rights

    CRDN

  • Yearbook 1997-1998

    International Court of Justice