Rapport au conseil federal suisse relatif à la visite effectuée en suisse par le CPT en fev. 2001
Réponse du gouvernement de l'Ukraine au rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Ukraine en 1999
CPT :: 11ème rapport général d'activités du CPT
Rapport interimaire du gouvernement du Portugal en réponse au rapport du Comité européen pour la Prevention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou degradant (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 14 au 26 mai 1995
Rapport de suivi du gouvernement belge en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite en Belgique du 14 au 23 novembre 1993
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Rapport au gouvernement d'Italie relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en italie du 15 au 27 mars 1992
Réponse du gouvernement de i'talie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en italie du 15 au 27 mars 1992
Rapport de suivi du gouvernement français en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants relatif à sa visite en France du 27 octobre au 8 novembre 1991
Rapport au gouvernement du grand-duche de luxembourg relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants au luxembourg du 20 au 25 Avril 1997 et résponse du gouvernemen
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants – questions relatives a l'interprétation de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradant
Prise de position du Conseil fédéral suisse relative au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants etabli suite à sa visite effectuée en Suisse du 21 au 29 juillet 1991
Rapport au Conseil fédéral suisse relatif à la visite du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants effectuée en Suisse du 21 au 29 juillet 1991
Rapport annuel sur les activités de l'ECRI couvrant la periode du janvier au décembre 1998
Bilan de la Convention européenne des droits de l'homme: Note périodique sur les résultats concrets obtenus dans cadre de la convention supplément 1986
Activités et realisations
Rapport au governement de la Roumanie relatif à la visite effectuée par le comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Roumanie du 24 Septembre au 6 Octobre 1995 et responses du governeme
Rapport au gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en France du 27 octobre au 8 novembre 1991 et réponse du gouverne
Rapport au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la visite effectuée en Allemagne par le Comité européen pour la prévention de latorture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 8 au 20 décembre 1991
HIV/AIDS and human rights: international guidelines
Recueil d'instruments internationaux: volume i (première partie); instruments universels
Recueil d'instruments internationaux: volume i (deuxième partie); instruments universels
A compilation of international instruments : volume I (second part) : universal instruments
Human rights major international instruments: Status as at 31 March 1993 = Droits de l’homme les principaux instruments internationaux: État au 31 mars 1993
Human rights major international instruments: Status as at 31 May 1997 = Droits de l’homme les principaux instruments internationaux: État au 31 mai 1997
Human rights major international instruments: Status as at 31 Maych 1998 = Droits de l’homme les principaux instruments internationaux: État au 31 mars 1998
Human rights major international instruments: Status as at 31 March 1999 = Droits de l’homme les principaux instruments internationaux: État au 31 mars 1999
Human rights major international instruments: Status as at 31 May 2000 = Droits de l’homme les principaux instruments internationaux: État au 31 mars 2000
A compilation of international instruments: volume I first part
Human rights: The international bill of human rights
International instruments: Chart of ratifications as at 31 Jan 1993
international instruments: Chart of ratifications as at 31 Dec 1994
Bulletin and international bureau of education
General comments or recommendations adopted by United Nations human rights treaty bodies: volume ii, ECOSOC
