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Rapport au governement de la République francaise relatif à la visite effectuée par le comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Franc

Rapport au governement de la République francaise relatif à la visite effectuée par le comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Franc

Subject Index Human rights
Subject Index Report
Author Conseil de l'Europe
Publisher The Authors
Date of publication 1998
Place of publication
ISBN
Number of pages 99
Language French
Countries covered
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