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Le Conseil de l'Europe et le droits de l'homme
Rapport annuel d'activités pour 1994: Commission de Venise
50 ans de convention européenne des droits de l'homme
Activités de Conseil de l'Europe: rapport 1997
Aperçu quarante années d'activité = survey forty years of activity 1959 – 1998
Rapport intérimaire du gouvernement de la Belgique en réponse au rapport du comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou treatments inhumains du dégradants (CPT) relatif à sa visite en Belgique du 31 Aoút au 12 Septembre 1997
ECRI: recommandation de politique générale no. 5: la lutte contre l'intolerance et les discriminations envers les musulmans
Rapport au gouvernement de la République de Moldova relatif à la visite en Moldova effectuée par le CPT
Reponse au gouvernement de la République de Moldova relatif à la visite en Moldova effectuée par le CPT
Rapport au gouvernement autrichien relatif à la visite effectuée par le comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Autriche du 26 Septembre au 7 Octobre 1994
Rapport interimaire du gouvernement du Portugal en réponse au rapport du CPT relatif à sa visite au Portugal en 1999
Response du governement de la République française au rapport du CPT relatif à sa visite effectuée en France au 2000
Rapport de suivi du gouvernement belge en réponse au rapport du CPT relatif à sa visite en Belgique en 1997
ECRI: activités du Conseil de l'Europe en matiere d elutte contre le racisme et l'intolerance
Reponse du Conseil fédéral suisse au rapport du CPT relatif à sa visite effectuée en suisse en février 2001
