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Rapport intérimaire du gouvernement de la Belgique en réponse au rapport du comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou treatments inhumains du dégradants (CPT) relatif à sa visite en Belgique du 31 Aoút au 12 Septembre 1997

Rapport intérimaire du gouvernement de la Belgique en réponse au rapport du comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou treatments inhumains du dégradants (CPT) relatif à sa visite en Belgique du 31 Aoút au 12 Septembre 1997

Subject Index Human rights
Subject Index Report
Author Conseil de l'Europe
Publisher The Authors
Date of publication 1999
Place of publication
ISBN
Number of pages 87
Language English
Countries covered
Document symbol
URL