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Commission européenne contre le racisme et in'intolerance (ECRI) : mesures juridiques existant dans le Etats membres du Conseil de l'Europe en vue de combattre le racisme et intolerance
Comité européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT): 2e rapport general d'activités du CPT
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT): 3e rapport general d'activités du CPT
Bilan de la Convention européenne des droits de l'homme: Note périodique sur les résultats concrets obtenus dans cadre de la convention supplément 1984
Rapport au gouvernement de l'Ukraine relatif à la visite effectuée en Ukraine par le CPT
Rapport au Conseil fédéral Suisse relatif à la visite effectuée par le comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Suisse dun 11 au 23 Février 1996 et responses du conseil fédéral Suisse
Rapport au gouvernement de l'Italie relatif à la visite effectuée par le comité européen pour la prevention de la torture et des peines ou traitments inhumains ou dégradants (CPT) en Italie du 22 octobre au 6 novembre 1995
Recueil des résolutions du comité des ministres adoptées en application des articles 32 et 54 de la Convention européenne des droits de l'homme : supplément 1990 – 1991
Rapport de suivi du gouvernement portugais en réponse au rapport du comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 14 au 26 ,au 1995
7ème rapport général d'activités du CPT
Cour européenne des droits de l'homme : aperçu : trente-cinq années d'activité = European Court of Human Rights: survey : thrity-five years of activity
Rapport explicatif relatif à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Différence et cultures en Europe
La protection de minorités: travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit
Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'état de droit
