Decisions and reports = decisions et rapports: August 1989 = Aoút 1989
Decisions and reports = decisions et rapports: October 1989 = Octobre 1989
Decisions and reports = decisions et rapports: December 1989 = Decembre 1989
Decisions and reports = decisions et rapports: March 1990 = Mars 1990
Decisions and reports = decisions et rapports: July 1990 = Mars 1990
Decisions and reports = decisions et rapports: December 1990 = Decembre 1990
Decisions and reports = decisions et rapports: February 1991 = Fevrier 1991
Decisions and reports = decisions et rapports: April 1991 = Avril 1991
Decisions and reports = decisions et rapports: July 1991 = Juillet 1991
Decisions and reports = decisions et rapports: September 1991 = September 1991
Decisions and reports = decisions et rapports: April 1992 = Avril 1992
Decisions and reports = decisions et rapports: December 1992 = Decembre 1992
Decisions and reports = decisions et rapports: May 1993 = Mai 1993
Decisions and reports = decisions et rapports: Summaries and indexes = Summaires et index
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Decisions and reports = decisions et rapports: March 1994 = Mars 1994
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Decisions and reports = decisions et rapports: May 1994 = Mai 1994
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Rapport au conseil federal suisse relatif à la visite effectuée en suisse par le CPT en fev. 2001
Réponse du gouvernement de l'Ukraine au rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Ukraine en 1999
CPT :: 11ème rapport général d'activités du CPT
Rapport interimaire du gouvernement du Portugal en réponse au rapport du Comité européen pour la Prevention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou degradant (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 14 au 26 mai 1995
Rapport de suivi du gouvernement belge en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite en Belgique du 14 au 23 novembre 1993
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Rapport au gouvernement d'Italie relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en italie du 15 au 27 mars 1992
Réponse du gouvernement de i'talie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en italie du 15 au 27 mars 1992
Rapport de suivi du gouvernement français en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants relatif à sa visite en France du 27 octobre au 8 novembre 1991
Rapport au gouvernement du grand-duche de luxembourg relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants au luxembourg du 20 au 25 Avril 1997 et résponse du gouvernemen
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants – questions relatives a l'interprétation de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradant
Prise de position du Conseil fédéral suisse relative au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants etabli suite à sa visite effectuée en Suisse du 21 au 29 juillet 1991
Rapport au Conseil fédéral suisse relatif à la visite du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants effectuée en Suisse du 21 au 29 juillet 1991
Rapport annuel sur les activités de l'ECRI couvrant la periode du janvier au décembre 1998
