Case of Van de Hurk v. The Netherlands
Case of Debled v. Belgium
Case of Boner v. the United Kingdom
Case of Kroon and others v. the Netherlands
Case of Lala v. the Netherlands
Case of Karlheinz Schmidt v. Germany
Case of the holy monasteries v. Greece
European Court of Human Rights: case of Boddaert v. Belgium: judgement: 12 oct.
Apercus = survey of activities 1959 – 1998
Council for cultural cooperation: school and out-of-school education section = conseil de la cooperation culturelle: section de l’education scolaire et extrascolaire
Recommendations adopted by the parliamentary assembly of the council of Europe of relevance to the work of the ecri = recommendations adoptées par l’assemblee parlementaire du conseil de l’Europe presentant un interet pour les travaux de l’ecri
Survey of activities andstatistics/apercu des travaux et statistiques
Survey of activities andstatistics/apercu des travaux et statistiques
Survey of activities and statistics = apercu des travaux et statistiques
Apercu de l’activite du Comité des Ministres en vertu des Articles 32 et 54 de la Convention européenne des droits de l’homme = survey of the Committee of Ministers acitivities under Articlesx 32 and54 of the European Convention of human rights 1959 – 199
Decisions and reports = decisions et rapports: October 1980 = Octobre 1980
Decisions and reports = decisions et rapports: December 1977 = Decembre 1977
Decisions and reports = decisions et rapports: July 1977 = Juillet 1977
Decisions and reports = decisions et rapports: December 1976 = Decembre 1976
Decisions and reports = decisions et rapports: Summaries and indexes = Summaires et index 1987
Commission européenne contre le racisme et in'intolerance (ECRI) : mesures juridiques existant dans le Etats membres du Conseil de l'Europe en vue de combattre le racisme et intolerance
Comité européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT): 2e rapport general d'activités du CPT
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT): 3e rapport general d'activités du CPT
Bilan de la Convention européenne des droits de l'homme: Note périodique sur les résultats concrets obtenus dans cadre de la convention supplément 1984
Rapport au gouvernement de l'Ukraine relatif à la visite effectuée en Ukraine par le CPT
Rapport au Conseil fédéral Suisse relatif à la visite effectuée par le comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Suisse dun 11 au 23 Février 1996 et responses du conseil fédéral Suisse
Rapport au gouvernement de l'Italie relatif à la visite effectuée par le comité européen pour la prevention de la torture et des peines ou traitments inhumains ou dégradants (CPT) en Italie du 22 octobre au 6 novembre 1995
Recueil des résolutions du comité des ministres adoptées en application des articles 32 et 54 de la Convention européenne des droits de l'homme : supplément 1990 – 1991
Rapport de suivi du gouvernement portugais en réponse au rapport du comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 14 au 26 ,au 1995
7ème rapport général d'activités du CPT
Cour européenne des droits de l'homme : aperçu : trente-cinq années d'activité = European Court of Human Rights: survey : thrity-five years of activity
Rapport explicatif relatif à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Différence et cultures en Europe
La protection de minorités: travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit
Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'état de droit
